Conditions générales de vente


1 Réservation de location de matériel

Matériel :

L’ensemble du matériel proposé à la location est décrit sur notre site, étant précisé que le client réserve une catégorie de matériel et non un modèle en particulier.

Coût :

Le coût de la location est fixé par la catégorie de matériel réservée par le client et la période de location choisie conformément à nos tarifs de location.

Le client paye sa location directement en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard).
Seules sont acceptées les cartes bancaires émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE cartes bancaires.
Les frais financiers liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l’établissement bancaire du client du fait de l’utilisation de sa carte bancaire.

L’accord du réseau central des carte bancaires rend effective la commande validée par le client sur le site internet.
En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d’annuler la réservation.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par Le Chamois Sports et ne sont donc pas conservées par lui.

2 Mise à disposition et restitution du matériel loué – Durée de location

La location débute dès la prise de possession du matériel par le client jusqu’au jour inclus de la restitution conformément à la durée indiquée sur la réservation imprimé par le client.
Le matériel peut être récupéré la veille du jour de la location à partir de 16h30 et être restitué à la fin de la dernière journée ou le lendemain avant 9h30.

Tout retour après 9h30 entrainera la facturation par le magasin d’une journée de location aux tarifs affichés dans le magasin.
Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Il en assurera la conservation tout au long de son séjour.
En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir le magasin dans les plus brefs délais. Le magasin conservera les matériels réservés pendant 24 heures. Passé ce délai, les matériels seront remis en location, sans qu’aucune indemnité ne soit due au client.
Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation par le magasin au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.

3 Utilisation du matériel loué

Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour lui et les tiers.

Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel étant numéroté, il devra être restitué avec les mêmes numéros ; aucun autre matériel de remplacement ne sera repris en échange. Toute dégradation, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximal de la valeur à l’état neuf du matériel.

4 Conditions d’annulation

Le client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la confirmation de la réservation. Ce droit de rétraction ne pourra plus être exercé si la location a commencé, avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de sept jours francs.

En cas d’utilisation du droit de rétraction dans le délai de 7 jours francs, les sommes versées sont remboursées sous déduction de la somme de 1 € TTC par personne pour frais de dossier. Le remboursement s’effectue par cheque bancaire sous 15 jours.

Toute annulation de location jusqu’à J-5 inclus entrainera le remboursement de la location déduction faite de 3% pour frais d’annulation.

Toute annulation de location entre J-4 et J-3 inclus entrainera le remboursement de la location déduction faite de 50 % pour frais d’annulation.

Au-delà de J-3 aucune annulation ne sera possible et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
En cas de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours réellement effectués sur présentation d’un certificat médical. Toute journée de location commencée ne sera pas remboursée.

En cas de fermeture totale du domaine skiable, les jours de location concernés seront remboursés sur présentation d’un justificatif émis par la société de remontées mécaniques.

5 Juridiction – Loi applicable

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le tribunal compétent selon les règles de procédure applicable. La loi française sera seule applicable à tout litige et les tribunaux français seront exclusivement compétents.


Le Chamois Sports
97 rue Blanche
73300 La Toussuire